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Législation
12 septembre 2011
8:37
kahin07
Member
Nombre de messages du forum: 89
Membre depuis:
20 janvier 2010
Hors ligne

Est-ce que tous les arbitres sont au clair, informé de cet article :

 « Art. L. 223-2. – Les arbitres et juges sont considérés
comme chargés d’une mission de service public au sens des
articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du
code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont
réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles."

13 septembre 2011
11:12
Christophe Bruguier
Administrateur
Nombre de messages du forum: 85
Membre depuis:
18 janvier 2010
Hors ligne

Oui en ce qui me concerne, je crois même qu'il y a le document à télécharger sur le blog à ce sujet.

18 octobre 2011
7:24
kahin07
Member
Nombre de messages du forum: 89
Membre depuis:
20 janvier 2010
Hors ligne

chrischros34

Merci de nous avoir communiqués les consignes fédérales pour la saison 2011-2012 sur ton blogue, je n'avais pas connaissances de ces précisions…..vu que les arbitres  départementaux ne sont pas systématiquement associés à ces données.

18 octobre 2011
7:55
Christophe Bruguier
Administrateur
Nombre de messages du forum: 85
Membre depuis:
18 janvier 2010
Hors ligne

Et pourtant, ils devraient l'être.

18 octobre 2011
9:36
kahin07
Member
Nombre de messages du forum: 89
Membre depuis:
20 janvier 2010
Hors ligne

Dans chaque société y a toujours une classe dominante.  €

24 novembre 2011
8:47
kahin07
Member
Nombre de messages du forum: 89
Membre depuis:
20 janvier 2010
Hors ligne

Je ne sais pas si je l'ai signalé sur notre comité l'indemnité arbitrage en département est porté à 35€ pour favoriser le recrutement. Voir maintenir le nombre des arbitres qui officient et éviter l'érosion ?

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