RSS du sujet
8:37
20 janvier 2010
Hors ligneEst-ce que tous les arbitres sont au clair, informé de cet article :
« Art. L. 223-2. – Les arbitres et juges sont considérés
comme chargés d’une mission de service public au sens des
articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du
code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont
réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles."
11:12
18 janvier 2010
Hors ligne7:24
20 janvier 2010
Hors ligne7:55
18 janvier 2010
Hors ligne9:36
20 janvier 2010
Hors ligneNb Max. Membres En ligne: 10
Actuellement en ligne:
7 Invité(s)
Qui consulte cette page actuellement:
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs:
kahin07: 89
zitounne: 23
kevin: 17
jupaule: 9
Tazmaniac: 5
Florent: 3
Statistiques des membres
Afficher les invités: 0
Membres: 108
Moderateurs: 0
Administrateurs: 1
Statistiques du forum:
Groupes: 1
Forums: 3
Sujets: 18
Messages:231
Nouveaux Membres: kevin, PP LUCAS, patlab, Tazmaniac, newllok, jupaule, petit gris 44, Florent, jean-luc
Modérateurs:
Administrateurs: Christophe Bruguier (85)
Connexion
S'inscrire
Accueil





